Termes et conditions d’utilisation

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  1. Acceptation de l’Accord

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et conditions d’utilisation décrits dans les présents Termes et conditions d’utilisation et dans notre Politique de confidentialité (“l’Accord”) et vous acceptez de vous y conformer. Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne le site Web et l’objet du présent Accord. Nous pouvons de temps à autre modifier cet Accord sans vous fournir de préavis spécifique. Le plus récent Accord sera présenté sur le site Web et vous devriez le consulter avant d’utiliser le site Web.

  1. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, incluant, entre autres, tout/toute information, organisation, graphisme, conception, compilation, logiciel, code, texte, affichage, photographie, vidéo, audio (le “Contenu du site Web”), sont la propriété de Services de sports motorisés, ses concédants ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, incluant, entre autres, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle

La dénomination sociale Services de sports motorisés, le nom de domaine, les marques commerciales, incluant, entre autres, le design de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS et SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans y étant associés sont des marques de commerce de Services de sports motorisés ou de ses affiliés ou concédants de licence. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et modèles, images et slogans figurant sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces biens sans autorisation expresse constitue une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à une action en justice.

Toute copie, redistribution, utilisation, publication ou transmission par vous de tout contenu du site Web, sauf de la façon autorisé par la section 4 ci-dessous, est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu, document ou autre matériel consulté sur le site Web. L’affichage d’information ou de matériel sur le site Web par nous ne constitue pas une renonciation à tout droit dans cette informations et ce matériel. Une partie du contenu sur le site Web est le travail de tiers protégé par des droits d’auteur.

  1. Utilisation personnelle

Tout le contenu du site Web est à votre disposition pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Services de sports motorisés.

  1. Restrictions et interdictions d’utilisation

Votre accès au site Web et votre utilisation du site Web et de son contenu sont assujettis aux restrictions et interdictions d’utilisation suivantes : vous ne pouvez pas (a) copier, imprimer (sauf dans les limites expressément autorisées par la section 3 ci-dessus), republier, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer à bail, louer, prêter ou rendre disponible sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit la totalité ou toute partie du site Web ou de tout contenu du site Web en étant extrait ; (b) utiliser le site Web ou tout contenu du site Web pour développer, en tant que composant, tout système d’information, de stockage et de récupération, base de données, base d’information ou ressource similaire (sur tout média existant ou développé ultérieurement) étant offert pour distribution commerciale de toute nature, y compris par vente, licence, bail, location, abonnement ou tout autre mécanisme de distribution commerciale ; (c) créer des compilations ou des travaux dérivés de tout contenu du site Web à partir du site Web ; (d) utiliser tout contenu provenant du site Web d’une manière pouvant porter atteinte à un droit d’auteur, un droit de propriété intellectuelle, un droit propriétal ou un droit de propriété de nous ou de tiers ; (e) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété ou toute condition d’utilisation contenue dans le site Web ; (f) rendre accessible toute partie du site Web par le biais d’un système de partage de temps, d’un bureau de service, d’Internet ou de toute autre technologie existant présentement ou développée à l’avenir ; (g) retirer, décompiler, désassembler ou inverser un logiciel de site Web ou utiliser un logiciel de surveillance ou de découverte de réseau pour déterminer l’architecture du site Web ; (h) utiliser tout processus automatique ou manuel pour recueillir des informations du site Web ; (i) utiliser le site Web dans le but de recueillir des informations ou de transmettre (1) des courriels commerciaux non sollicités, (2) des courriels qui utilisent des en-têtes, des noms de domaine invalides ou inexistants, ou d’autres moyens trompeurs d’adressage et (3) d’effectuer des transmissions par télécopieur ou des appels téléphoniques non sollicités ; (j) utiliser le site Web d’une manière qui enfreint toute loi régissant les courriels, les transmissions de télécopie ou les sollicitations téléphoniques ; et (k) exporter ou réexporter le site Web ou une partie de celui-ci, ou tout logiciel disponible sur le site Web ou par son entremise, en violation des lois sur le contrôle des exportations, des lois commerciales ou des règlements du Canada.

Nous nous réservons le droit, en tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, tout mot de passe ou tout autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre seule discrétion et pour n’importe quelle raison, y compris toute violation de toute disposition de ces Termes et conditions.

  1. Sites Web de tiers

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  1. Erreurs, corrections et modifications

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Le contenu du site Web est uniquement fourni à titre d’information générale. Il ne doit pas être interprété comme un conseil sur lequel vous devriez compter. Vous devez obtenir des conseils spécifiques ou professionnels avant de prendre ou d’éviter toute action ou inaction basée sur le contenu du site Web.

Votre utilisation du site Web est entièrement à vos risques et Services de sports motorisés n’assume aucune responsabilité pour une telle utilisation.

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  1. Activité illégale

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées du présent Accord et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, incluant, entre autres, de signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l’application des lois, aux services de réglementation ou aux autres tiers et de divulguer toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous protéger, nous et nos partenaires, agents, dirigeants, directeurs, employés, sous-traitants, successeurs, cessionnaires, tiers fournisseurs d’informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et services, et affiliés (collectivement, “Parties affiliées”) de toute responsabilité, perte, réclamation et frais, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent Accord ou de l’utilisation du site Web.

  1. Incessibilité

Votre droit d’utiliser le site Web n’est ni transférable ni cessible. Aucun mot de passe ou droit vous étant accordé pour obtenir des renseignements ou des documents ne peut être transféré ou cédé.

  1. Dénégation de responsabilité

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS “TELS QUELS”, “TELS QUE DISPONIBLES” ET “AVEC TOUS DÉFAUTS”, ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, SONT EXCLUES (INCLUANT, ENTRE AUTRES, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE). L’INFORMATION ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT SERVICE. NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, MANQUE À GAGNER, LITIGE OU AUTRES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA NÉGATION ET LA LIMITATION DES DOMMAGES ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE NOUS ET VOUS. CE SITE ET SON CONTENU NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU AUTREMENT NE CRÉE DE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS CET ACCORD.

 

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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Utilisation de l’information

Nous nous réservons le droit, et vous nous en accordez l’autorisation, d’utiliser toute l’information concernant les utilisations du site Web par vous et toute l’information que vous nous fournissez de manière conforme à notre Politique de confidentialité. Toutes les informations d’inscription, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que nous nous communiquez (collectivement, une “Soumission”) seront pour toujours notre propriété. Nous ne serons pas tenus de traiter toute Soumission comme étant confidentielle, et ne serons pas responsables des idées (incluant, entre autres, les produits, services ou idées de publicité) et n’encourrons aucune responsabilité en raison des similarités qui pourraient apparaître dans nos futurs produits, services ou opérations. Nous aurons sans limitation la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, à la Soumission de tout genre et de toute nature, et en tout lieu. Nous serons en droit d’utiliser la Soumission à toutes fins commerciales ou autres, sans compensation pour vous ou toute autre personne envoyant la Soumission. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez et que vous, et non pas nous, assumez l’entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d’auteur.

  1. Services de tiers

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  1. Politiques des marchands tiers

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  1. Politique de confidentialité

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  1. Conformité juridique/Choix de la loi

Le site Web et le présent Accord sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout différend sera réglé devant les tribunaux de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, bien que ce qui précède ne limite pas notre capacité de demander des injonctions et des recours dans d’autres juridictions étant nécessaires pour mettre fin aux violations de cet Accord.

  1. Divers

Le libellé du présent Accord doit être interprété en ce sens qu’il n’est pas strictement destiné à ou contre une partie. Cet Accord ainsi que tous les accords intégrés et vos renseignements peuvent être transférés à un tiers dans le cadre d’une acquisition, d’une vente ou d’une fusion. Si une partie de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure où tout élément du Site Web ou qui lui est associé est en conflit avec le présent Accord ou incompatible avec lui, les termes du présent Accord auront préséance. Notre incapacité à appliquer toute disposition du présent Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire appliquer. Nos droits en vertu du présent Accord survivront à toute résiliation de cet Accord.