Politique de confidentialité
Les Salons de la motocyclette de Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, Montréal et Québec appartiennent à 8061246 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Services de Sports Motorisés
Politique de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS sur les renseignements personnels et la vie privée des clients
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS se conformera à : (i) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”), une loi adoptée par le gouvernement fédéral qui protège les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués ; (ii) les autres lois qui protègent les renseignements personnels et la vie privée ; et (iii) toute législation provinciale future sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les droits des clients. Aux fins de cette politique, les renseignements personnels signifient tout renseignement concernant une personne identifiable, mais n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. Toute référence à un client dans cette politique se rapporte à des renseignements personnels et non commerciaux (“Client”).
Le Code de modèle de l’Association canadienne de normalisation (le “Code”) pour la protection des renseignements personnels est une norme nationale qui a été élaborée par l’Association canadienne de normalisation. Le Code est un élément central de la LPRPDE. Les dix principes de confidentialité du Code sont identifiés comme suit dans la LPRPDE :
1. Responsabilité
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
3. Consentement
4. Limitation de la collecte
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
6. Exactitude
7. Mesures de sécurité
8. Transparence
9. Accès aux renseignements personnels
10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS a mis en place des politiques et des procédures pour donner effet aux principes, y compris :
1. Mise en oeuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels.
2. Établissement des procédures pour recevoir et traiter les plaintes et les demandes de renseignements en rapport avec la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
3. Formation du personnel et communication des informations au personnel sur les politiques et procédures de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
4. Développement de l’information pour expliquer aux clients les politiques et procédures de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
Ces principes sont décrits plus en détail ci-dessous :
1. Responsabilité
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné un Responsable de la confidentialité qui devra s’assurer que SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS respecte les exigences de la LPRPDE.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS identifiera et documentera les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels. Seuls les renseignements personnels qui sont nécessaires à ces fins déterminées seront recueillis. Si SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS a l’intention d’utiliser à une nouvelle fin les renseignements personnels qui ont été recueillis, cette nouvelle fin sera identifiée et le consentement pour cette nouvelle fin sera obtenu du client à qui se rapportent les renseignements avant qu’ils ne soient utilisés.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS pourra, à sa seule discrétion, modifier la politique en tout temps et sans préavis. La politique révisée sera affichée sur le site Web de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS à www.sportshows.ca et chaque autre site de SERVICES POWER SPORT (individuellement et collectivement, le ″Site″). Les personnes concernées doivent consulter la politique sur une base régulière pour s’informer de tels changements. L’utilisation continue du site Web après que la politique révisée y a été publiée constitue le consentement de la personne à cette politique révisée.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels sur les clients qu’aux fins suivantes :
a. Pour aider SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS dans le développement et la mise en valeur de ses sites Web.
b. Pour aider SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS à communiquer avec les clients en matière de vente d’espace aux salons et événements, ventes de billets, promotions, concours et commandites de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
c. Pour aider SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS dans la conduite du marketing, de la recherche du marché et des sondages.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne recueille et n’utilise pas les renseignements personnels des clients pour les fins suivantes :
a. Pour vendre des listes de clients à des organismes tiers ou généralement transférer ou divulguer des renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement.
Les demandes des clients concernant les buts de la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels seront traitées par SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ou adressées au responsable de la confidentialité.
3. Consentement
La connaissance et le consentement des clients sont nécessaire pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque inapproprié, y compris lorsque cela est permis ou requis par la loi. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS demandera le consentement pour la collecte des renseignements personnels au moment de la collecte, dans la mesure du possible. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS fera un effort raisonnable pour s’assurer que les clients sont informés des fins auxquelles les renseignements personnels recueillis seront utilisés, et indiquera les fins d’une manière qui permettra aux clients de comprendre raisonnablement la façon dont leurs renseignements personnels seront utilisés ou communiqués par SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
Le consentement peut être obtenu de différentes façons, par exemple, au moyen d’un formulaire de demande, oralement, par téléphone ou par les médias électroniques, en fonction des circonstances et du type de renseignements personnels recueillis, et en particulier, de la sensibilité des renseignements personnels. Les attentes raisonnables des clients seront prises considération pour l’obtention du consentement. Par exemple, lorsque les clients fournissent leurs nom et adresse pour l’envoi et la facturation, ils doivent raisonnablement s’attendre à ce que cette information soit également utilisée pour l’envoi de sondages sur la satisfaction de la clientèle ou d’informations sur des concours ou promotions, là où le choix de répondre est laissé aux clients.
Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu du client ou sans son consentement. Par exemple, des raisons juridiques, médicales ou de sécurité peuvent rendre impossible ou peu réaliste l’obtention du consentement. L’obtention du consentement peut être impossible ou inappropriée en cas de situation d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité du client, ou lorsque le client est mineur, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale.
Bien que l’information puisse être accessible au public, SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS la traitera conformément aux principes de la LPRPDE. En outre, SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS pourra fournir les renseignements personnels à ses avocats, conseillers, agents et/ou à des tiers pour recouvrer une créance, se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, à une institution fédérale qui demande l’information avec autorité légale, ou peut être autrement obligé par la loi. Dans tous les cas, l’autorisation interne appropriée pour les procédures de communication sera suivie.
Des copies de la politique de confidentialité de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS seront publiées sur le site Web de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS et également disponibles dans les brochures publiées de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS.
Le client pourra retirer son consentement en fournissant un préavis raisonnable au Responsable de la confidentialité de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS informera le client des conséquences possibles d’un tel retrait.
4. Limitation de la collecte
La collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est approprié dans les circonstances.
Le site Web de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS n’utilise pas et ne saisit pas de mouchards électroniques (cookies), cette technologie qui installe une petite quantité d’informations sur l’ordinateur du visiteur pour permettre au site de le reconnaître lors de ses prochaines visites. Les seuls renseignements recueillis sur le site Web, autres que ceux fournis volontairement par le client pour effectuer une transaction, sont l’information du navigateur utilisé et ce, uniquement pour résoudre les erreurs de traitement des transactions, le cas échéant.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS n’ulilisera pas et ne divulguera pas de renseignements personnels à toutes autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement du client ou en conformité avec une exigence de la loi. Les renseignements personnels ne peuvent être utilisé ou transmis d’une manière incompatible avec l’objectif identifié.
Certains employés de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS peuvent avoir accès aux renseignements personnels des clients recueillis par SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS dans la mesure où leurs fonctions exigent un tel l’accès aux fins décrites. Les employés de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS sont régis par un accord de confidentialité interdisant la divulgation ou l’utilisation de renseignements confidentiels ou personnels à toutes autres fins que celles indiquées ici.
Les renseignements personnels qui ont été utilisés pour prendre une décision au sujet d’un client seront conservés conformément aux directives de conservation des documents de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires seront détruits, effacés ou rendus anonymes. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne conserve les renseignements personnels d’un client qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins commerciales de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ou conformément aux exigences des lois fédérales et provinciales.
6. Exactitude
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sous sa gestion sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne fera pas la mise à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins qu’un tel processus soit nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qui sont utilisés sur une base continue, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers, soient exacts et à jour.
7. Mesures de sécurité
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements personnels. Les employés de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS qui ont accès aux renseignements personnels seront informés de l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels. Les mesures de sécurité protègent contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification des renseignements personnels.
8. Transparence
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS mettra facilement à la disposition des clients les renseignements précis sur ses politiques et lignes directrices relatives à la gestion des renseignements personnels.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS sera ouverte sur sa politique et sa procédure à l’égard de la gestion des renseignements personnels, et les clients seront en mesure d’obtenir facilement les informations sur ces politiques et sous une forme généralement compréhensible. Cette politique et toute information pertinente sont accessibles en tout temps sur le site Web de SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS, www.sportshows.ca sous la Politique de confidentialité. Pour contacter SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS, reportez-vous à “Comment nous contacter “.
9. Accès aux renseignements personnels
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS informera le client de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels (y compris à des tiers) et donnera accès à ces renseignements personnels, sur demande écrite. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS aidera le client dans la préparation d’une demande d’accès quand un tel client demande de l’aide. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS informera le client si elle détient ou non des renseignements personnels à son sujet, et indiquera la source de ces renseignements personnels, lorsque cela est possible.
Il peut cependant y avoir des situations dans lesquelles SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne sera pas en mesure de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient sur un client, bien que ces situations seront limitées et spécifiques, et permises ou requises par la loi. Par exemple, SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS ne sera pas en mesure de fournir l’accès à des renseignements personnels du client là où la fourniture de cet accès risque de révéler des renseignements personnels concernant un tiers, à moins que les renseignements personnels de ce tiers puissent être dissociés des renseignements personnels du client. Si SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS refuse une demande d’accès, le client sera informé par écrit du refus, en exposant les motifs du refus et en informant le client de son recours.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS exigera que les clients qui demandent l’accès à leurs renseignements personnels fournissent les renseignements de vérification appropriés et nécessaires pour obtenir l’accès à ces renseignements personnels. La seule utilité de ces renseignements sera de permettre à SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels des clients.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS aura autant de précision que possible en fournissant un compte rendu des tiers à qui les renseignements personnels ont été divulgués, et fournira une liste des organismes à qui les renseignements personnels peuvent avoir été divulgués quand il n’est pas possible de fournir une liste des organisations auxquelles les renseignements personnels ont été effectivement divulgués.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS répondra dans un délai raisonnable à la demande du client d’accéder à ses renseignements personnels, et pas plus de 30 jours après réception de la demande. Dans des circonstances limitées, SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS pourra avoir droit à une prolongation de réponse de 30 jours, et dans ce cas, le client sera informé de cette prolongation, du nouveau délai, des raisons de la prorogation du délai, et de ses droit de formuler une plainte auprès du commissaire à la vie privée à l’égard de cette prolongation.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS peut exiger des frais raisonnables pour répondre à une demande. Ce tarif sera déterminé en fonction de la demande et des coûts administratifs ou systématiques spécifiques qui peuvent être engagés, et avisera à l’avance le client du coût approximatif. Les renseignements personnels demandés seront fournis sous une forme généralement compréhensible.
Pour contacter SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS, reportez-vous à “Comment nous contacter “.
10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Un client sera en mesure de se plaindre du non respect des principes ci-dessus auprès du Responsable de la confidentialité. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS traitera toutes les plaintes ou demandes de renseignements sur les politiques et procédures relatives au traitement des renseignements personnels en alignement avec les processus qui sont en place.
SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS informera les clients qui font des demandes de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes. SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS enquêtera sur toutes les plaintes, et si une plainte est justifiée, SERVICES DE SPORTS MOTORISÉS prendra les mesures appropriées, y compris l’amendement des politiques et des procédures.
Comment nous contacter :
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité ou si vous croyez que vos préoccupations ou vos plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction, veuillez nous contacter :
En appelant notre siège social au 1-877-470-6642
Par fax au 416-493-1985
Par écrit au Responsable de la confidentialité, ou
En personne :
Services de Sports Motorisés
Suite 201, 3000 Steeles Ave. Est
Markham, Ontario
L3R 4T9
